Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / GENERAL TERMS OF SALE


Préambule/Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes qui seront passées sur le site http://www.artycolorgallery.com, et ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Madame Anastasia Chevel, auto-entrepreneur et propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com, dont le siège social est situé au 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris et ses clients définis ci-dessous comme étant les utilisateurs du site http://www.artycolorgallery.com
Ces Conditions Générales de Vente s'adressent à des consommateurs qui disposent de leur pleine capacité juridique, et impliquent sans réserve leur adhésion pleine et complète.

Introduction/Object
These General Terms Of Sale apply to all the orders placed on the http://www.artycolorgallery.com website, and have for object to govern the contractual relations between Madam Anastasia Chevel, self-employed person and owner of the site http://www.artycolorgallery.com, whose head office is situated 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris and her customers defined below as being the users of the http://www.artycolorgallery.com website.
These General Terms Of Sale address consumers who have their full legal capacity, and imply without reserve their full and complete compliance.


1 – Produits
Les caractéristiques et photos des oeuvres proposés à la vente sont contractuels sauf indication contraire.
La mise en scène des oeuvres n'est là que pour illustrer à titre d'exemple les oeuvres dans un espace défini, et ne reflète en aucun cas leur dimension exacte.
Seules les informations indiquées dans le descriptif détaillé des oeuvres sont valables.
Chaque produit est une oeuvre unique et originale, et accompagnée d'un descriptif établi par l'artiste.
Les photographies de la galerie du site http://www.artycolorgallery.com sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits demeurent la propriété du site http://www.artycolorgallery.com jusqu'au paiement complet du prix.

1 - Products
The characteristics and the photos of the works for sale are contractual unless otherwise specified.
The staging of the artworks is there only to illustrate as an example the artworks in a defined space, and do not in any case reflect their exact size.
Only the information indicated in the detailed description of the works is valid.
Every piece is a unique and original artwork, and accompanied with a description established by the artist.
The photos of the gallery of the site http://www.artycolorgallery.com are the most faithful possible but cannot guarantee a perfect similarity with the real artwork, in particular as regards colors.
Artworks remain the property of the site http://www.artycolorgallery.com up to the complete payment of the price.


2 - Disponibilité
Les oeuvres sont disponibles tant qu'elles sont visibles sur le site http://www.artycolorgallery.com.
En cas d'indisponibilité de l'oeuvre après passation de votre commande, vous en serez informé par e-mail.Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

2 - Availability
The artworks are available as long as they are visible on the website http://www.artycolorgallery.com.
In case of unavailability of the artwork after placing your order, you will be informed about it by e-mail. Your command will automatically be cancelled and no banking debit will be made.


3 – Commandes
La commande comprend le détail du prix de chaque oeuvre en TTC (Toutes Taxes Comprises) ainsi que les frais de livraison.
Toute commande figurant sur le site http://www.artycolorgallery.com suppose l'adhésion au présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur de ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site http://www.artycolorgallery.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3 - Command
The order includes the detail of the price of every artwork all taxes included as well as the delivery fees.
Any order appearing on the http://www.artycolorgallery.com website supposes the compliance to these General Conditions.
Any confirmation of order entails your full and whole compliance of these General Terms Of Sale, without exception nor reserve.
All the supplied data and registered confirmation will act as proof of the transaction.
You declare to have full its knowledge of them.
The confirmation of order will be worth signature and acceptance of the operations you have made.
A summary of the information of your order and the present General Conditions will be communicated via the e-mail address of confirmation of your order.
In case of order towards a country other than metropolitan France you are the importer of the concerned artworks. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be due.
These rights and ammounts are not the responsibility of the http://www.artycolorgallery.com website.
They will be at your expense and are a matter of your full responsibility, both in terms of statements and payments to the authorities and the competent bodies of your country.
It is recommended that you enquire about these aspects with your local authorities.


4 - Prix
Les prix des produits du site http://www.artycolorgallery.com sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site http://www.artycolorgallery.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le site http://www.artycolorgallery.com serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats.
Nous procédons à la vérification des prix lors de la validation de votre commande et vous serez immédiatement averti par mail en cas d'erreur de notre part. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons l'oeuvre. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, nous vous en informerons et vous aurez le choix soit de confirmer votre commande soit de l'annuler.

4 - Price
The prices of the artworks of the http://www.artycolorgallery.com website are posted in euros inclusive of all taxes, unless otherwise specified and excluding processing and shipping charges.
All the orders whatever their origin are payable in euros.
The website http://www.artycolorgallery.com reserves the right to modify its prices at any time and without advance notice, but the product will be charged on the basis of the current rate at the time of the validation of the order and subject to availability.
The proposed prices include the discounts and return which the http://www.artycolorgallery.com website could be brought to grant depending on its profits.
We check the prices during the validation of your order and you will immediately be warned by e-mail in case of an error from us. If the corrected price is higher than the posted price, we shall apply you the lowest price and shall send you the artwork. If the corrected price is upper to the posted price, we shall inform you about it and you will have the choice either to confirm your order or to cancel it.


5 -Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des commandes s'effectue:
- soit par carte bancaire
- soit par le système sécurisé PayPal
- soit par virement bancaire
Lors de la validation de la commande, la disponibilité de l'oeuvre est vérifiée auprès de l'artiste, et vous serez averti par e-mail de sa réponse.
Si l'oeuvre est disponible, nous procéderons à la confirmation de la commande et validerons le règlement.
Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée.

5A - Paiement par virement bancaire
Si vous choisissez de régler par virement bancaire, nous vous communiquerons le relevé d'identité bancaire par e-mail, afin que vous puissiez effectuer le virement.

5B - Paiement par PayPal
Le système PayPal permet de régler vos achats en toute sécurité sans divulguer d'informations confidentielles relatives à vos données bancaires et vos numéros de carte. Chaque paiement est sécurisé par un système de cryptage de haut niveau.
Pour tout règlement avec le système sécurisé PayPal, vous devrez au préalable vous identifier en remplissant le formulaire PayPal lié au bon de commande mis à votre disposition sur le site http://www.artycolorgallery.com. Sur ce formulaire PayPal, vous ferez figurer les informations nécessaires à votre identification, et notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, ainsi que votre adresse de facturation et de livraison.
Des informations supplémentaires pourront être demandées pour assurer le bon suivi et la sécurité de la livraison.
Toute commande ne comportant pas ces informations ne sera pas prise en compte.


5 - Terms of payment
The fact of validating your order involves for you the obligation to pay the indicated price.
The payment of the orders is made:
- either by credit card
- either by the secured system PayPal
- either by bank transfer
During the validation of the order, the availability of the work is verified with the artist, and you will be warned by e-mail of his answer.
If the work is available, we shall proceed to the confirmation of the order and validate the payment.
Otherwise, the order will automatically be cancelled.

5A - Payment by bank transfer
If you choose to pay by bank transfer, we shall communicate with you the bank details by e-mail, so that you can make the transfer.

5B - Payment by PayPal
The PayPal system allows to pay your purchases in complete safety without revealing confidential information relative to your banking data and your card numbers. Every payment is secured by a system of high-level encryption.
For any payment with the secured system PayPal, you will beforehand have to identify yourself by completing the PayPal form linked to the order form provided on the http://www.artycolorgallery.com website. On this PayPal form, you will enter the information necessary for your identification, in particular your surname, first name, phone number, mailing and electronic address, as well as your address of invoicing and delivery.
Additional information can be asked to insure the good follow-up and the safety of the delivery.
Any order not containing this information will not be taken into consideration.


6 – Livraison
La livraison s'effectue par le transporteur à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Par ailleurs, Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com, se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Lors de la livraison du produit par le transporteur, Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et varient en fonction du nombre et du poids volumétrique des colis, ainsi que du transporteur.
La livraison est reconnue comme effectuée lors de la remise de ou des marchandises par le transporteur au client, le bordereau de transport daté et émargé faisant foi.
Le client doit prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison pour la vérification de ou des marchandises, et leur conformité au bon de commande, tant en qualité qu'en quantité.
Toute avarie ou manquement doit être signalé dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ainsi qu'à Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com.
Aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

6 - Delivery
The delivery is made by the carrier at the address specified by the customer during the placement of his order.
The delivery can intervene only once the order validated by the customer and the payment made in its entirety.
Besides, Madam Anastasia Chevel, owner of the site http://www.artycolorgallery.com, reserves the right to refuse any order of a customer with whom a current litigation would exist.
The delivery deadline indicated is given only for information purposes and is not guaranteed.
In case of shipment delay, an e-mail will be sent to you to inform you about a possible consequence over the delivery deadline which was indicated to you.
According to legal requirements, in case of delay in delivery, you benefit from the possibility of cancelling the order in the conditions and the modalities defined in the article L 138-2 of the Code of the Consumption. If meanwhile you receive the artwork we shall proceed to its refund and cover expenses according to the conditions of the article L 138-3 of the Code of the Consumption.
During the delivery of the artwork by the carrier, Madam Anastasia Chevel, owner of the site http://www.artycolorgallery.com cannot be held responsible for delay in delivery owed exclusively to an unavailability of the customer after several proposals of meeting.
The expenses of delivery are not included in the price of artworks and vary according to the number and to the volumetric weight of the parcel.
The delivery is recognized as made during the receipt of the artwork by the carrier for the customer, the delivery note dated and signed as witnessed by the postmark.
The customer has to take all the necessary measures with the carrier during the delivery to check the artworks, and its conformity with the order form, both in quality and in quantity.
Any damage or default must be indicated within 48 hours by recorded delivery letter to the carrier as well as to Madam Anastasia Chevel, the owner of the site http://www.artycolorgallery.com.
No complaint relative to sudden damage during the transport will be accepted.


7 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent être retournés à Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com , dans l'état dans lequel vous les avez reçus . Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.

7 - Guarantee
All our products benefit from the legal guarantee of conformity and the guarantee of the latent defects, planned by articles 1641 and following ones of the Civil code. In case of non-compliance of a sold artwork, it can be returned, exchanged, or paid off.
All the complaints, the requests of exchange or refund have to be made by e-mail for within 30 days of the delivery.
Artworks must be returned to Madam Anastasia Chevel, owner of the website http://www.artycolorgallery.com, in the state in which you received them. Forwarding charges will be reimbursed to you on the basis of the charged rate and the expenses of return will be reimbursed to you upon presentation of documentary evidence.
The provisions of this Article do not prevent you from exercising the right to withdrawal detailed in article 9.


8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques.

8 - Responsibility
The proposed artworks are in accordance with the current French legislation.
The responsibility of Madam Anastasia Chevel, owner of the website http://www.artycolorgallery.com cannot be engaged in case of failure to respect the legislation of the country where the artwork is delivered.
It is up to you to verify with the local authorities the possibilities of import or use of the products which you intend to order.
Besides, Madam Anastasia Chevel, owner of the site http://www.artycolorgallery.com cannot be held responsible for damage resulting from a misuse of the bought product.
Finally the responsibility of Madam Anastasia Chevel, owner of the site http://www.artycolorgallery.com cannot be engaged for all the inconveniences or the damage inherent to the use of the Internet network, namely service interruption, an outside intrusion, or the presence of computer viruses.


9 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, le client résidant d'un pays membre de l'Union européenne dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ou des produits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Dans ce cadre votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le ou les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais d'expédition de l'oeuvre au retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation,Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com procédera au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

9 - Retraction
According to provisions of the article L 121-21 of the Code of the Consumption, the customer resident in a European Union member country has a withdrawal period of 14 days as from the reception of the artwork, without having to prove motives, nor pay any penalty.
The returns of the purchased artworks shall be made in their original state, for which you are responsible.
Any damage suffered by the artworks on this occasion can compromise the right to withdrawal.
The expenses of return are customer's responsibility.
In case the right to withdrawal is exercised, Madam Anastasia Chevel, owner of the website http://www.artycolorgallery.com will proceed to the refund of the paid sums within 14 days following the notification of customer's request.


10 - Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

10 - Applicable law in case of dispute
The language of the present contract is the French language.
The present terms of sale are subjected to the French law.
In case of dispute, the French courts will be the only competent ones.


11 - Confidentialité des données
Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site http://www.artycolorgallery.com.

11 - Data privacy
Madam Anastasia Chevel, the owner of the website http://www.artycolorgallery.com reserves the right to collect the name specific information and the personal data concerning you. They are necessary for the management of your order, as well as for the improvement of the services and informations which we send you.
They can also be transmitted to the companies which contribute to these relations, such as those in charge of the execution of the services and orders for their management, execution, processing and payment.
This information and data are also stored for purposes of safety, to respect the legal and statutory obligations.
According to the law of January 6th, 1978, you have a right of access, rectification and opposition to the nominative information and your personal data, directly on the website http://www.artycolorgallery.com


12 - Archivage
Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les registres informatisés du site http://www.artycolorgallery.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12 - Archiving
According to provisions of the article 1348 of the Civil code, the archiving of order forms and invoices is made on a reliable and durable backup media, which can be produced as proof.
Registers computerized by the http://www.artycolorgallery.com website will be considered by all the parties concerned as proof of the communications, the orders, payments and transactions that have taken place between the parties.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le site Arty Color Gallery accessible à l'adresse suivante: http://www.artycolorgallery.com est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent.
L'accès et l'utilisation du site http://www.artycolorgallery.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com, met à la disposition des Utilisateurs le site http://www.artycolorgallery.com dont la page d'accueil se trouve à l'adresse suivante: http://www.artycolorgallery.com
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site http://www.artycolorgallery.com

GENERAL TERMS OF USE
The website Arty Color Gallery accessible at the following address: http://www.artycolorgallery.com is intended for the personal information of the Internet users who use it.
The access and the use of the site http://www.artycolorgallery.com are subjected to the present detailed General Terms of Use as well as to the laws and/or the applicable regulations.
The following provisions have for object to define the modalities and the conditions in which Madam Anastasia Chevel, owner of the site http://www.artycolorgallery.com, puts at the disposal of the Users the http://www.artycolorgallery.com website the homepage of which is at the following address: http://www.artycolorgallery.com
Are considered as Internet users all users who navigate, read, view and use the http://www.artycolorgallery.com website.


1 – Définitions
Pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu'il suit:

«Conditions Générales d'Utilisation» ou «CGU» : les présentes conditions d'utilisation du site web http://www.artycolorgallery.com

«Services»: ensemble des services fournis par Madame Anastasia Chevel, accessibles par le biais du site http://www.artycolorgallery.com dont elle est propriétaire.

«Site»: désigne le site Arty Color Gallery accessible depuis l'adresse : http://www.artycolorgallery.com ou tout autre adresse URL.

«Utilisateur»: désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site http://www.artycolorgallery.com

1 - Definitions

For the present General Terms Of Use, the following words or expressions were defined as follows:

"General terms of use" or "GTU": the present conditions of use of the website http://www.artycolorgallery.com

"Services": all services supplied by Madam Anastasia Chevel, accessible through the website http://www.artycolorgallery.com of which she is the owner.

"Website": indicate the website Arty Color Gallery accessible at the following address: http://www.artycolorgallery.com

"User": indicates any natural or legal person who visits one or several pages of the website http://www.artycolorgallery.com


2 – Acceptation de modification des CGU
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Madame Anastasia Chevel, propriétaire du Site, se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les Services, ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités et/ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

2 - Acceptance of modification of GTU
The access and the use of the Website are subjected to the acceptance and following these present General Terms of Use.
Madam Anastasia Chevel, owner of the Site, reserves the right to modify at any time and without advance notice the Website and Services, as well as the present GTU, in particular to adapt to the evolutions of the Website by the provision of new features and/or the deletion or the modification of existing features.
It is thus recommended to the User to refer to the latest version of GTU, availible at any time on the Website before any web browsing.
In case of disagreement with GTU, no use of the Website must be made by the User.


3 – Accès , navigation et connexion
1. Accès
Madame Anastasia Chevel, propriétaire du Site met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
2. Navigation
La connexion et la navigation sur le site http://www.artycolorgallery.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

3 - Access, web browsing and connection
1. Access
Madam Anastasia Chevel, owner of the Website, implements the technical solutions at her disposal to allow the access to the Website 24 hours a day, 7 days a week.
She can suspend nevertheless at any time, limit or interrupt the access to the Website or to certain pages to proceed to updates, modifications of contents or any other action considered necessary for the smooth running of the Website.
2. Web browsing
The connection and the web browsing on the http://www.artycolorgallery.com website are worth unconditional acceptance of the present General Terms Of Use, no matter what the technical means of access and the used terminals are.
The present GTU applies, as and whenever necessary, to any declension or extension of the Webite on the existing or future social and/or community networks.


4 – Limitation de responsabilité
Madame Anastasia Chevel, propriétaire du Site, n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité.
Madame Anastasia Chevel, propriétaire du Site, n'est pas responsable:
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques, ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou des ses Services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son Site, et ce sans qu'elle en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection physique à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, la responsabilité de Madame Anastasia Chevel, propriétaire du Site ne pourra être engagée dans les cas suivants:
L'Utilisateur est responsable:
- de la protection de son matériel et de ses données
- de l'utilisation qu'il faut du Site et de ses Services
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU

4 - Limitation of responsibility
Madam Anastasia Chevel, owner of the Website, is responsible only for the contents which she published herself.
Madam Anastasia Chevel, owner of the Website, is not responsible:
- in case of problems or technical, computing failures, or of compatibility of the Website with a material or a software whatever it is;
- direct or indirect, material or immaterial, predictable or unpredictable damage resulting from the use or the difficulties of use of the Website or of its Services;
- intrinsic characteristics of the Internet, in particular those relative to the lack of reliability and deficient security of the information circulating there;
- contents or illicit activities using her Website, without her having been duly acquainted with it whithin the meaning of the law n°2004-575 of June 21st, 2004 on the confidence in the digital economy and the law n°2004-801 of August 6th, 2004 relative to the physical protection towards personal data processing.
Besides, the responsibility of Madam Anastasia Chevel, owner of the Website, cannot be engaged in the following cases:
The User is responsible:
- of the protection of his equipment and his data
- of the use which is necessary of the Website and its Services
- if he does not respect the letter, or the spirit of the present GTU


5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Madame Anastasia Chevel, propriétaire du Site n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables réalisées par Madame Anastasia Chevel, propriétaire du Site, elle décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
En outre, Madame Anastasia Chevel, propriétaire du Site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

5 - Hypertext links
The Website can contain hypertext links pointing towards other websites at which Madam Anastasia Chevel, owner of the Website, does not exercise control. In spite of the preliminary checks realized by Madam Anastasia Chevel, owner of the Website, she disclaims all liability as for the contents which it is possible to find on these websites.
Besides, Madam Anastasia Chevel, owner of the Website, reserves the right to delete at any time a hypertext link pointing towards her Website, if she considers it not in compliance with her editorial policy.


6 – Propriété intellectuelle
La structuration du site http://www.artycolorgallery.com mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de Madame Anastasia Chevel et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site http://www.artycolorgallery.com par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Madame Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'accès au site http://www.artycolorgallery.com ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive d'Anastasia Chevel, propriétaire du site http://www.artycolorgallery.com.

6 - Intellectual property
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