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| DÉFISCALISATION D'OEUVRES D'ART |
Que vous soyez une entreprise ou un particulier concerné par l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, outre le plaisir et la satisfaction personnelle d'acquérir une oeuvre d'art originale, l'achat d'oeuvres d'art sur Arty Color Gallery vous donne le droit, conformément à la législation française, de bénéficier sous certaines conditions de déductions fiscales avantageuses.
Tout d'abord il est important de préciser la notion d'oeuvre d'art d'un point de vue fiscal. Selon l'article 98 A de l'annexe III du Code général des impôts "sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après:
- [...] Tableaux, collages,et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés par la main de l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs, et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues.
- Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus [...]."
Suivez notre guide qui vous expose tous les avantages et les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette déduction, selon que vous êtes une entreprise ou un particulier.
OEUVRES UNIQUES
et originales, livrées avec
le certificat d'authenticité.
PAIEMENT SÉCURISÉ
par carte bancaire, par Paypal,
ou par virement bancaire.
RETOURS GRATUITS
en France, et dans les pays
de l'Union européenne.
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